Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent depuis plusieurs années un développement important dans la vie des affaires, notamment par la médiation et la conciliation conventionnelle. La réglementation évolue également dans la promotion de ces modes alternatifs de règlement des conflits. Le but étant de déjudiciariser les litiges afin que la justice soit rendue plus rapidement et à un coût plus faible.
Qu’est ce que la médiation et la conciliation conventionnelle ?
Il s’agit de processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leur différends, avec l’aide d’un tiers. Le rôle des avocats est primordial dans ces procédures où le juge n’intervient pas. Notre cabinet pourra être à vos côtés pour que votre choix soient éclairés. Nous pourrons également contresignés le protocole d’accord afin de certifier le consentement des parties. Au delà des conciliations conventionnelles, notre cabinet intervient régulièrement dans les procédures de conciliation obligatoire.
Qu’est ce que la conciliation obligatoire ?
En effet, en certaines matières la conciliation est un préalable obligatoire. Il s’agit notamment des contentieux familiaux (divorce-séparation de corps) mais également des recours entrepris par des créanciers dans le cadre de saisie des rémunérations.
Notre cabinet pourra être à vos côtés lorsque le juge aura mandaté un médiateur familial, pour trouver une solution amiable afin de préserver les intérêts de toutes les parties. Nos conseils sont personnalisés à chaque situation et nous pourrons vous orienter vers les meilleures solutions au regard de vos objectifs. Nous avons bien conscience que la procédure de conciliation n’est pas toujours facile à vivre même si elle permet très souvent de mettre fin à litige plus rapidement et à moindre coût.
Pourquoi ne pas tenter le droit collaboratif ?
Il s’agit d’une solution novatrice par laquelle les clients s’engagent à ne pas recourir au juge pour trancher leur différend pendant toute la durée des négociations collaboratives. Le droit collaboratif est un processus qui est ancré sur la recherche d’une solution juste et raisonnable, reconnue comme telle par les deux clients.
Notre rôle dans cette procédure sera d’identifier les sujets à résoudre et les intérêts. Nous vous demanderons ce qui est important pour vous, vos préférences, vos priorités, pour récolter des informations sur les intérêts et sur les sujets à aborder. Nous structurons l’information reçue pour trouver la négociation possible et les solutions aux litiges. Bien évidemment, aucune information ne sera cachée à la partie adverse. Cette collaboration entre notre cabinet et l’avocat adverse est une grande force et un gain de temps appréciable, tant on sait la déperdition d’énergie qui peut être engendrée par la vérification des informations dans les négociations classiques. Nous serons donc un partenaire juridique incontournable pour trouver des solutions novatrices et pérennes.
